La loi NOTRe, actuellement en discussion à l'Assemblée vient de faire marche arrière, enfin le gouvernement ne veut plus imposer le transfert des routes départementales à la région. La ministre Lebranchu a entériné cette décision.
Par contre, l'article 9 concernant ces routes sera modifié pour y inscrire "que les régions pourront contribuer aux financements des axes routiers d'intérêt régional".
Une belle victoire du Président du Conseil Général des Hauts de Seine, qui a obtenu cette réécriture, pendant ce temps, un député socialiste de l’Essonne, un proche du 1er ministre trouve que cela va à l'encontre de l'histoire.
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Le Gouvernement renonce au transfert des routes aux régions
Publié le * Mis à jour le * Par Jean-Baptiste Forray, avec l'AFP * dans : A la une, France A mi-parcours, l'examen du projet de loi NOTRe à l'Assemblée n'a rien d'une promenade de santé pour ...