Séance du 13 octobre 2008

Délibération 2008-8-237
Répartition des amendes de Police pour les communes de moins de 10.000 habitants,
Le canton de Villecresnes recevra la totalité de la somme disponible soit 46.477€

Délibération 2008-8-247
Dispositif d'appui aux projets locaux de réalisation d'immobilier d'entreprises destiné aux PME-PMI et jeunes entreprises généralistes et innovantes. Soutien financier à la réalisation d'un programme immobilier d'entreprises. Une subvention de 500.000€ sur un total de 2.841.324€HT a été votée pour un projet de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne.

Délibération 2008-8-6214
Répartition de la dotation de fonctionnement des collèges publics pour l'année 2009
Les trois collèges du canton de Villecresnes recevront la somme de : 390.877€

Délibération 2008-8-6315
Subvention aux communes pour le fonctionnement des classes accueillant des enfants handicapés et les classes de plein air accueillant des enfants de santé fragile pour l'année scolaire 2007-2008
Une classe de Villecresnes se verra attribuer une subvention de 3.600€

Délibération 2008-8-215
Actualisation du Schéma Départemental des Itinéraires Cyclables et définition de 19 itinéraires prioritaires. Modification du mode d'attribution de la subvention départementale aux collectivités en matière d'aménagements cyclables.

Etc.....

Si une délibération vous intéresse, n'hésitez pas à me contacter : pierre-jean.gravelle@cg94.fr