Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le Sénat a adopté, 9 Novembre 2010,  par 167 voix contre 163 les conclusions de la CMP sur le Projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Rénovation de l’exercice de la démocratie locale

L’article 1 prévoit la création d’une nouvelle catégorie d’élu : le conseiller territorial, qui siégera à la fois au conseil général et au conseil régional.

Les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, pour 6 ans avec maintien au second tour des candidats ayant recueilli au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des électeurs inscrits

Les conseillers territoriaux seront répartis, par département et par région, au final, il y aurait 3 496 conseillers territoriaux (35 pour le Val de Marne au lieu de 49)

La délimitation des futurs cantons sera opérée à partir de la carte cantonale existante, dans le respect des circonscriptions législatives existantes.