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Séance du 14 décembre 2009
Rapports intéressants nos communes du Plateau Briard Répartition du produit des recettes provenant des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de l'année 2007. Dotation revenant aux communes de moins de 10 000 habitants. La commune...
Lire la suiteSéance lundi 14 décembre à 15h00
Principaux dossiers à l'ordre du jour de la séance -Redevance départementale d’assainissement 2010 -Convention de financement entre RFF, l’Etat, la Région et le Département relative à la réalisation des mesures complémentaires à l’opération d’aménagement...
Lire la suiteSéance sur les orientations du budget
Cet après midi en séance, le Débat sur les Orientations Budgétaires 2010 aura lieu, avant tout commentaire, et éventuellement toute critique, vous pouvez prendre connaissance des orientations prévues par la majorité départementale en téléchargeant le...
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