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Suite à mes différentes demandes concernant les difficultés budgétaires liées à l’insonorisation des habitations sous la trajectoire des avions d’Orly à Villecresnes, Marolles et Santeny, notre Député Didier Gonzales, lui même concerné à Villeneuve le Roi a rédigé une proposition de loi.

Il souhaite en effet changer le mode de calcul compliqué et aléatoire de cette taxe pour un système beaucoup plus simple.


A ce jour, la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA) est assise sur le logarithme décimal de la masse maximale au décollage des aéronefs, modulée par des coefficients prenant en compte, dans un rapport de 0.5 à 120, l’heure de décollage et les caractéristiques acoustiques de l’appareil.


Notre Député propose de taxer chaque passager de 1 à 1.5 euros en fonction de la destination, et de 5 euros la tonne de fret embarquée sur les principaux aéroports Français. Le produit espéré de ce nouveau calcul s’élèverait ainsi à 110 millions d’euros par an, ce qui permettrait d’aider à l’insonorisation de tous les logements dans un délai de 10 ans au lieu des 20 années prévues à ce jour.


Cette loi sera étudiée par la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Tag(s) : #Général
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