UNION EUROPEENNE

Référendum obligatoire pour toute nouvelle demande d'adhésion à l'union européenne : pour ou contre ?

Dans le cadre de l'examen par le Parlement de la réforme des institutions, Patrick DEVEDJIAN, secrétaire général de l’UMP et Frédéric LEFEBVRE, porte-parole, ont déposé un amendement qui rend obligatoire le référendum pour l'entrée dans l'Union européenne de pays représentant plus de 5% de sa population, ce qui concerne tout particulièrement la Russie et la Turquie.
Pour les autres adhésions, la procédure de droit commun autorisant la ratification des traités s’appliquerait.

Cet amendement a été voté par l’Assemblée nationale. Pour être définitivement adopté, il devra être voté par le Sénat.

Le projet de loi initial supprimait le référendum obligatoire pour toutes les demandes de nouvelles adhésions et donnait le choix entre ratification par voie parlementaire ou référendum.

Pourquoi une telle proposition ?

L'adhésion nouvelle d'une très importante population peut changer la nature même de l'Union européenne et en modifier les équilibres dans les différentes institutions.

En effet, le nombre de sièges accordés à chaque État au Parlement européen varie notamment en fonction de sa population. Aujourd'hui, l'Allemagne dispose de 99 sièges contre 78 pour la France, 54 pour la Pologne ou encore 6 pour le Luxembourg. Si un pays comme la Russie ou la Turquie entrait dans l'Union, elle obtiendrait, pour la Russie environ 171 sièges ou pour la Turquie 85 sièges.

La population sert aussi de critère pour définir le nombre de voix d'un État au sein du Conseil de l'Union européenne. Si la France dispose aujourd'hui de 29 voix, la Russie en obtiendrait 64 et la Turquie 31.

Et vous, que pensez-vous de cette proposition ? Exprimez-vous sur ce sujet, donnez votre avis.

Si vous êtes pour le référendum obligatoire pour toute nouvelle demande d’adhésion à l’Union européenne, signez la pétition de l'UMP.