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Séance du Conseil général du Val-de-Marne du 30 juin 2008
Vœu d’urgence déposé par DANIEL GUERIN, LAURENT DUTHEIL, PIERRE-JEAN GRAVELLE, JOSEPH ROSSIGNOL, DANIEL TOUSSAINT
Conséquences et contreparties des nuisances aériennes
générées par l’activité de l’aéroport d’Orly
- Considérant que les nuisances générées par le trafic aérien de l’aéroport d’Orly font subir des sujétions considérables sur la vie quotidienne de dizaines de milliers de Val-de-Marnais,
- Considérant que les règles fixées par les pouvoirs publics, pour l’essentiel à l’initiative des riverains, s’agissant notamment du couvre feu, du plafonnement des mouvements aériens, et de la mise en place de trajectoires moins créatrices de nuisances sont des acquis essentiels qu’il convient de préserver,
- Considérant que les populations victimes des nuisances sus évoquées ne bénéficient pour l’essentiel d’aucune retombée significative en termes d’emplois ou de recettes fiscales induites,
Le Conseil général du Val-de-Marne :
- affirme sa détermination à agir pour garantir la pérennité des mesures existantes de protections des riverains et leur amélioration,
- exige que les nouvelles trajectoires aériennes de décollage et d’atterrissage, en ce qu’elles contribuent à atténuer les nuisances subies par les Val-de-Marnais soient strictement respectées et mandate son Président pour demander une réunion rapide avec les représentants de la Direction Générale de l’Aviation Civile et d’Aéroports de Paris afin de vérifier les conditions réelles de mise en œuvre de celles-ci,
- constate l’insuffisance des financements du dispositif d’aide à l’insonorisation des logements et bâtiments publics riverains de l’aéroport d’Orly et soutient les démarches d’amélioration ou de déblocage des dossiers de demandes d’aides telles la récente délibération du Conseil régional sur le dispositif de pré financement,
- demande, en cohérence avec ses délibérations antérieures, que la péréquation entre les communes des recettes fiscales liées notamment à la taxe professionnelle due par Aéroports de Paris et Air France soit pérennisée,
- au-delà, souhaite qu’une démarche partenariale soit engagée pour développer les recettes et les emplois induits par l’activité de l’aéroport d’Orly et une plus juste répartition de ceux-ci, en particulier en faveur des communes concernées.