Exit le Grand Paris, bienvenu au Nouveau Grand Paris !!!

Le jeudi 6 mars JM Ayrault a parlé du projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique qui  sera présenté le 10 avril en Conseil des ministres.

Métropoles imposées par la loi - Exit, la métropole « facultative » de la loi du 16 décembre 2010.

L’avant-projet de loi instaure, au 1er janvier 2016, une métropole de Paris composée uniquement de Paris et des EPCI à fiscalité propre de l’aire urbaine de Paris de 400000 habitants au moins. 
Pour l’heure, ni la région, ni les départements, y compris ceux de la petite couronne, ne font partie de l’établissement public doté, dans le respect des prérogatives des autres échelons, de pouvoirs en matière de logement, de transition énergétique et d’urgence sociale.

Le retour de la clause de compétence générale des départements et des régions

 Les Régions se voient confier un rôle de « chef de file » dans le domaine de la formation, des transports et du développement économique.

Les pôles de compétitivité régionaux, dans lesquels les régions avaient vocation à jouer un rôle déterminant, disparaissent.

Les Départements deviennent chefs de file du tourisme et de la « solidarité entre les territoires ». Leur sont aussi transférés, les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), ouverts aux personnes handicapées

Les Communes obtiennent le statut de chef de file dans le domaine de « la qualité de l’air et de l’organisation de la transition écologique en matière de mobilité durable ».

Les Intercos héritent, notamment, de l’assainissement collectif et non collectif, de la gestion des milieux aquatiques et de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

Extrait de la Gazette des Communes