Les principales propositions sur la réforme territoriale

Les principales propositions du comité Balladur sur la réforme territoriale, qui pourraient entrer en vigueur en 2014, sont les suivantes :

DECOUPAGE

·         Le nombre de régions métropolitaines serait ramené de 22 à 15 ;

·         Plusieurs départements se rapprocheraient de régions différentes de celles de leur rattachement actuel ;

·         Un Grand Paris serait créé par fusion de la capitale avec Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne ;

·         Les cantons seraient supprimés et remplacés par des territoires ;

·         Huit nouvelles métropoles verraient le jour: Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice, Nantes.

ELECTIONS

·         Des élections municipales et des élections territoriales, remplaçant régionales et cantonales, auraient lieu en 2014 ;

·         Certains conseillers territoriaux (les premiers de liste par exemple) seront à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux, d'autres uniquement conseillers généraux ;

·         Le mode de scrutin territorial pourrait faire une différence entre zones urbaines et zones rurales ;

·         Les prochaines élections locales auront lieu à la date prévue : 2010 pour les régionales et 2011 pour les cantons renouvelables.

COMPETENCES

·         Régions et départements perdraient la clause de compétence générale. Le rôle des régions pourrait être recentré sur le développement économique, l'aménagement du territoire, les transports et un "bloc éducation"

·         Les communes garderaient des compétences inchangées.

GRAND PARIS

·         Le "Grand Paris", fusionnant la capitale et les trois départements de la petite couronne (92, 93, 94) créés à l'automne 1967 après la disparition des départements de la Seine et de la Seine-et-Oise, entraînerait la disparition des communautés d'agglomération existantes (Plaine Commune, Val de Seine, Val de Bièvre) ;

·         Il permettra la mutualisation des ressources, comme les droits de mutation, importants à Paris, ou la taxe professionnelle, abondante dans les Hauts-de-Seine ;

·         Le Grand Paris pourrait avoir des compétences en matière de transport, par délégation du Stif (Syndicat des transports d'Ile-de-France) qui est maintenu ;

·         Son président serait élu au suffrage indirect par 135 conseillers territoriaux (45 pour Paris et 30 pour les trois autres départements) ;

·         Paris, à la fois commune et département, perdrait ses compétences de conseil général.